Questions biopolitiques aux candidats

En nombre croissant, des personnes très âgées sont confrontées à des problèmes de dépendance, de précarité ou de solitude, ce qui rend nécessaire de développer les actions de solidarité intergénérationnelle et de soutenir davantage les aidants familiaux.

Après le plan 2008-2012 doté de 230 millions €, qui avait permis d’améliorer la prise en charge des malades en fin de vie, un plan moins ambitieux (190 millions €, dont seulement 40 millions en 2016) a fini par être annoncé pour la période 2016-2018. En réalité, un financement d’au moins 300 millions serait nécessaire pour combler les disparités territoriales.

Rappelons que l’euthanasie et le suicide assisté sont interdits en France. Pourtant, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, en introduisant un droit à « une sédation profonde et continue jusqu’au décès », ouvre la porte à des dérives dangereuses, qu’il convient de prévenir efficacement.

Propositions à soumettre au candidat :

• Etes-vous prêt à soutenir une réévaluation du plan de développement des soins palliatifs, avec une dotation d’au moins 300 millions € pour la période 2017-2022 ?
• Vous engagez-vous à maintenir l’interdiction de l’euthanasie ou du suicide assisté, y compris dans l’utilisation de la sédation (dont le but doit rester de soulager la souffrance et non pas de provoquer la mort) ?

Priver délibérément un enfant de père ou de mère – pour répondre à un désir d’adultes – revient à créer une profonde injustice. Aujourd’hui, la PMA est réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer, vivants, et confrontés à un problème de stérilité médicale. La loi française cherche en effet à préserver les droits de l’enfant, en refusant de priver de père les enfants ainsi nés.

La PMA constitue un palliatif à une infertilité médicalement constatée, sans soigner. Comme l’a souligné le rapport des sénateurs Détraigne et Tasca en février 2016, supprimer l’exigence de l’infertilité médicale et de l’altérité sexuelle « bouleverserait la conception française de la PMA, en ouvrant la voie à un « droit à l’enfant » et à une procréation de convenance ». La priorité doit être de s’engager de manière plus active dans la recherche sur les causes de l’infertilité et sur les moyens d’y remédier en restituant la fertilité des couples.

La revendication d’accès à la PMA par des personnes seules ou en couple de même sexe, donc hors indications médicales, constitue une grave discrimination pour les enfants. Si l’on en vient à accepter de priver délibérément des enfants de leur père, la société finirait par accepter la privation de leur mère, avec la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) au nom de la non-discrimination entre les femmes et les hommes.

Même si la GPA est interdite en France, des adultes ont recours à des maternités de substitution pour obtenir des enfants à l’étranger, mettant ensuite en demeure la France d’établir la filiation de ces enfants avec les deux « commanditaires », au mépris du respect des mères porteuses et de l’enfant dont la maternité a été délibérément trafiquée.

La GPA devient un fléau des pays pauvres. Plusieurs de ces pays (Inde, Thaïlande, Népal …) ont revu récemment ou sont en train de revoir leur législation, notamment pour interdire la GPA aux étrangers, en général occidentaux. Nous devons soutenir ces pays et lutter contre le trafic de la maternité et l’instrumentalisation du corps des femmes.

Propositions à soumettre au candidat :

• Vous engagez-vous, au nom des droits de l’enfant, à maintenir les conditions actuelles d’accès à la PMA réservée aux couples homme-femme confrontés à une infertilité médicale ?
• Etes-vous prêt à favoriser un plan de prévention de l’infertilité et de recherche pour éviter aux couples le recours à l’assistance médicale à la procréation ?
• Etes-vous prêt à renforcer l’interdiction de la GPA sous toutes ses formes, au plan national et international ?

La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Sur son état-civil, un enfant peut ainsi avoir officiellement deux pères, ou deux mères, en contradiction évidente avec la réalité de sa conception ; il est ainsi privé de l’altérité homme-femme, cette parité originelle incluse dans tout engendrement.

Propositions à soumettre au candidat :

• Etes-vous favorable à maintenir la loi mais sans possibilité d’adoption par deux personnes de même sexe ?
• Etes-vous favorable à abroger la loi et la remplacer par une union civile sans possibilité d’adoption ?

La loi sur l’IVG a été modifiée à de multiples reprises ces dernières années, alors que l’information sur les aides financières et sociales pour éviter l’IVG s’est fortement dégradée. La France a abandonné toute politique de prévention de l’avortement comme cela a été rappelé dans les interventions parlementaires et gouvernementales de l’automne 2016,

Or la France compte 220 000 avortements par an, soit un taux double de celui de l’Allemagne, malgré une couverture contraceptive la plus élevée d’Europe.

Que l’on soit en faveur de l’avortement, ou que l’on y soit opposé, il demeure une question intime et délicate : il faut constater qu’aucune femme ne recourt à l’avortement de gaieté de cœur.

Une véritable politique de prévention de l’avortement doit être entreprise, spécialement en direction des femmes qui souhaiteraient l’éviter et qui subissent des pressions sociétales ou familiales dont elles doivent être protégées.

Propositions à soumettre au candidat :

• Etes-vous favorable à l’inscription, dans le dossier-guide remis aux femmes consultant pour une IVG, des aides financières et sociales (comme c’était le cas de 1974 à 2001) ?
• Etes-vous favorable à faire réaliser des études scientifiques pour mieux connaître les conséquences physiques et psychologiques de l’IVG ?
• Etes-vous favorable à rétablir le délai de réflexion d’une semaine, supprimé en 2016 ?

Les recherches scientifiques ont fait des progrès considérables et laissent espérer de nouvelles avancées dans la lutte contre les maladies graves. Un défi éthique majeur apparaît : le progrès ne doit pas se faire au détriment des plus vulnérables. L’être humain lui-même, en particulier au stade embryonnaire où il peut être sélectionné puis détruit, risque d’être réduit à un matériau de laboratoire plus facile d’accès et moins coûteux que l’animal (cf. loi du 6 août 2013 et loi Santé du 26 janvier 2016) : environ 210 000 embryons surnuméraires sont actuellement congelés en laboratoire à la suite de fécondations in vitro, dont plus d’un tiers dépourvus de « projet parental ».

Cette conception de la science représente également de graves menaces quand elle conduit à éliminer les plus fragiles ou en faire des cobayes : dépistage prénatal via le diagnostic prénatal ou le diagnostic préimplantatoire (96% de fœtus détectés trisomiques sont avortés), tentation de fabrication d’humains génétiquement modifiés (« bébés OGM » via la nouvelle technique du CRISPR-Cas9), etc.

Propositions à soumettre au candidat :

• Etes-vous favorable à rétablir un régime d’interdiction concernant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ?
• Etes-vous favorable à lancer des démarches diplomatiques pour obtenir un moratoire international de la modification génétique des embryons humains ?
• Etes-vous favorable à rééquilibrer les politiques de dépistage du handicap, avec en particulier un meilleur soutien des parents au moment de l’annonce ?