FAMILLE

REJET, A LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT, D’UNE PETITION MASSIVE AU CESE*

Décision du Bureau du CESE février 2013

Une pétition nationale record a été adressée au CESE pour qu’il se saisisse du projet de loi dit « mariage pour tous ». Cette pétition sera écartée d’un revers de main sur demande du secrétariat général du gouvernement, au mépris de la démocratie participative. Le tribunal administratif de Paris déclarera ce rejet du CESE illégal, 2 ans plus tard, donc bien après l’adoption de la loi.

C’EST LE NOMBRE DE SIGNATURES MANUSCRITES RECUEILLIES ET VALIDÉE PAR HUISSIER EN QUELQUES SEMAINES. CE QUI EN FAIT LA PÉTITION LA PLUS SIGNÉE DANS L’HISTOIRE DE LA DÉMOCRATIE.

Autres mesures :

CNSPFV : nomination d’une personnalité préconisant « l’euthanasie palliative »
IVG : 1ere extension à la loi sur le délit d'entrave.
Hausse de 50% du tarif de l’IVG paye aux établissements de santé

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