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ABROGATION DE LA CIRCULAIRE RAPPELANT AUX GYNECOLOGUES LES SANCTIONS POUR INCITATION A LA PMA A L’ETRANGER

ABROGATION DE LA CIRCULAIRE RAPPELANT AUX GYNECOLOGUES LES SANCTIONS POUR INCITATION A LA PMA A L’ETRANGER

par 45gRE Charles | 2 Mar, 2017

FAMILLE Lettre à l’Ordre national des médecins en juillet 2016, abrogeant la circulaire du 12 décembre 2012 Un effet d’annonce qui ne supprime pas les sanctions prévues dans le code pénal, mais qui tend à faire accepter par la pratique, un possible « droit à...
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