FAMILLE

ABROGATION DE LA CIRCULAIRE RAPPELANT AUX GYNECOLOGUES LES SANCTIONS POUR INCITATION A LA PMA A L’ETRANGER

Lettre à l’Ordre national des médecins en juillet 2016, abrogeant la circulaire du 12 décembre 2012

Un effet d’annonce qui ne supprime pas les sanctions prévues dans le code pénal, mais qui tend à faire accepter par la pratique, un possible « droit à l’enfant » et faire oublier le critère « d’infertilité médicale constatée ».

milliards de dollars

C’EST LE CHIFFRE ESTIMÉ POUR 2017 DU BUSINESS MONDIAL QUE REPRÉSENTE LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA).

Autres mesures :

Limitation du congé parental
Contraception des mineures prise en charge à 100%
Contournement d’interdiction de GPA par délivrance facilitée des certificats de nationalité

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