FAMILLE

BANALISATION ACCRUE DU DIVORCE PAR SIMPLE CONSENTEMENT MUTUEL DEVANT UN NOTAIRE

Loi Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016

La facilitation du divorce achève de fragiliser l’institution du mariage : en n’imposant plus le passage devant un juge aux affaires familiales, cette mesure ignore le rôle protecteur et indépendant du juge. A terme, c’est la protection des époux et des enfants après la séparation qui est menacée, avec un risque de surenchère des honoraires.

Autres mesures :

Retard et insuffisances du plan de développement des soins palliatifs 2015-2018
Obligation imposée à « tout professionnel de santé » d’informer sur les méthodes abortives
Contournement d’interdiction de GPA par délivrance facilitée des certificats de nationalité

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