FAMILLE

BANALISATION ACCRUE DU DIVORCE PAR SIMPLE CONSENTEMENT MUTUEL DEVANT UN NOTAIRE

Loi Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016

La facilitation du divorce achève de fragiliser l’institution du mariage : en n’imposant plus le passage devant un juge aux affaires familiales, cette mesure ignore le rôle protecteur et indépendant du juge. A terme, c’est la protection des époux et des enfants après la séparation qui est menacée, avec un risque de surenchère des honoraires.

Autres mesures :

IVG - quotas : évaluation des établissements de santé selon des quotas d’IVG
Suppression du délai de réflexion d’une semaine avant une IVG
Intensification du dépistage prénatal de la trisomie 21

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