Loi Santé du 26 janvier 2016

L’obligation faite aux Agences régionales de santé (ARS) d’établir des plans régionaux d’accès à l’IVG, avec des contrats d’objectifs par établissement de santé, fait peser sur l’hôpital une contrainte technocratique : on pousse à l’IVG, au lieu d’encourager sa prévention.

AVORTEMENTS EN 2015, POUR 800 000 NAISSANCES, SOIT DEUX FOIS PLUS D’IVG QU’EN ALLEMAGNE.
Source : rapport de la DRESS juillet 2015