FAMILLE
ABANDON DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE PROMISE AUX MAIRES OPPOSÉS AU MARIAGE HOMOSEXUEL
Circulaire Valls du 13 juin 2013
La loi Taubira rejettera toute liberté de conscience des élus, dès sa promulgation ; contrairement à la promesse du président François Hollande lors du Congrès des Maires de France, « La loi s’applique pour tous dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience ».
ans de prison
d'amende
C’EST LA SANCTION PÉNALE ENCOURUE PAR UN MAIRE REFUSANT DE CÉLÉBRER UN MARIAGE ENTRE 2 PERSONNES DE MÊME SEXE.
Autres mesures :
