EMBRYON

SUPPRESSION DU PRINCIPE D’INTERDICTION DE LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON HUMAIN

Loi du 6 août 2013

Le gouvernement s’est passé de la procédure de consultation prévue dans le cadre des lois de bioéthique. La suppression du principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon inverse un principe validé en 2011. La France passe d’un régime d’interdiction (sauf dérogation) à un dispositif d’autorisation (sous conditions).

C’EST LE NOMBRE D’EMBRYONS CONSERVÉS ET CONGELÉS VIVANTS AU 31 DÉCEMBRE 2014, DONT 31% SANS PROJET PARENTAL

C’EST LE NOMBRE D’EMBRYONS QUI ONT ÉTÉ LIVRÉS AUX LABORATOIRES CETTE MÊME ANNÉE.
Agence de la biomédecine

Autres mesures :

Remboursement à 100%, par la Sécurité sociale, de l’acte d’IVG
Suppression du délai de réflexion d’une semaine avant une IVG
IVG Abandon du critère de « détresse »

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