par Redacweb | 22 Mar, 2017
EMBRYON Arrêté du 11 septembre 2013 En 2013, alors que seulement 7 membres devaient nécessairement être remplacés, le gouvernement nomme au CCNE 23 membres (sur 40) connus pour leurs positions libérales sur la PMA, la GPA, l’euthanasie et la recherche sur l’embryon....
par Redacweb | 22 Mar, 2017
EMBRYON Décret du 13 octobre 2015 et arrêté du 24 décembre 2015 Cette mesure témoigne d’une pression grandissante pour le don de gamètes, au détriment d’une véritable prévention de l’infertilité, notamment celle due au retard de l’âge de la maternité. Elle soulève...
par Redacweb | 22 Mar, 2017
EMBRYON Décret du 3 mai 2016 La création d’un fichier national relatif au dépistage prénatal de la trisomie 21, avec obligation faite aux professionnels de la grossesse de transmettre à l’Agence de la biomédecine les données sur les femmes enceintes qui ont fait le...
par Redacweb | 22 Mar, 2017
EMBRYON Amendement dans la loi Santé du 26 janvier 2016 Création d’un nouveau régime de recherche biomédicales sur les gamètes et embryon humain dans le cadre de l’Assistante médicale à la procréation (AMP) y compris à des fins de gestation. Un amendement aux contours...
par Redacweb | 22 Mar, 2017
EMBRYON Loi du 6 août 2013 Le gouvernement s’est passé de la procédure de consultation prévue dans le cadre des lois de bioéthique. La suppression du principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon inverse un principe validé en 2011. La France passe d’un régime...
