par Redacweb | 22 Mar, 2017
FAMILLE Décret du 9 février 2017 Le « sexe non simulé » dans un film n’est plus synonyme d’interdiction aux mineurs. Sur demande de la ministre de la Culture, la réglementation justifie la diffusion des films en question au nom de la reconnaissance d’un nouveau...
par 45gRE Charles | 2 Mar, 2017
FAMILLE Loi Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 La facilitation du divorce achève de fragiliser l’institution du mariage : en n’imposant plus le passage devant un juge aux affaires familiales, cette mesure ignore le rôle protecteur et indépendant du juge. A...
par 45gRE Charles | 2 Mar, 2017
FAMILLE Lettre à l’Ordre national des médecins en juillet 2016, abrogeant la circulaire du 12 décembre 2012 Un effet d’annonce qui ne supprime pas les sanctions prévues dans le code pénal, mais qui tend à faire accepter par la pratique, un possible « droit à...
par 45gRE Charles | 2 Mar, 2017
FAMILLE Avis de la Cour de Cassation, le 22 septembre 2014 Un avis, suivi depuis par d’autres tribunaux français, qui prive non seulement d’effet la fraude à la loi pour satisfaire des désirs d’adultes, mais constitue un détournement de l’adoption, créant une grave...
par 45gRE Charles | 2 Mar, 2017
FAMILLE Circulaire Taubira du 25 janvier 2013 Pourtant interdite en France, la GPA (gestation par autrui) se voit insidieusement dépénalisée dans ses conséquences. Au lieu de s’engager fermement contre toute pratique de marchandisation humaine, le gouvernement...
